AVIS A MANIFESTATION D’INTERET Services de
consultant : Elaboration des termes de référence de la mission d’appui à la production
d'un cadrage macroéconomique et macro budgétaire de qualité et la formation des
cadres de la DEME/PLAN et de la DPSB/BUDGET pour le Comite d’Orientation de la
Réforme des Finances publiques « COREF ». CONTEXTE Au cours des années récentes, la RD Congo a engagé plusieurs réformes dans le domaine de gestion des finances publiques. Dans cet effort de modernisation du cadre législatif de la vie économique et sociale, des textes de loi importants qui concernent les finances publiques ont été révisés ou promulgués, à savoir : la révision de la loi fiscale applicable aux PME, la loi relative aux marchés publics, la loi portant introduction de la taxe sur la valeur ajoutée, le code des douanes et la loi sur les finances publiques. Dans le même élan, la chaîne de la dépense a été informatisée et le programme de modernisation du système fiscale visant (i) la reconfiguration des services fiscaux, (ii) la mise en place d’un nouvel identifiant fiscal, (iii) l’informatisation des bureaux des douanes et l’instauration des guichets uniques dans certains postes douaniers. Pour la gestion de cette ambitieuse réforme des finances de la RD Congo, il a été mis en place un Comité d’Orientation de la Réforme des Finances publiques « COREF » comme organe d’animation et de coordination technique de ladite réforme. Il est bien entendu que la responsabilité première de préparer et de traduire les réformes dans les faits demeure au niveau des directions et services conformément à leurs attributions respectives. Pour renforcer le mandat du COREF quant à l’impulsion, le suivi d’exécution et l’évaluation des réformes de finances publiques, un Arrêté a été signé par les Ministres des Finances, du Budget et du Plan le 17 août 2009. Au même moment, des dispositions ont été prises avec l’appui des partenaires au développement afin de permettre au COREF de bénéficier de l’expertise et des conditions de travail appropriées pour l’accomplissement de sa mission. C’est dans ce contexte que le PRC-GAP financé par la Banque mondiale comporte dans sa composante 2 des ressources destinées à appuyer les activités de réforme des finances publiques. Dans ce cadre, la République Démocratique du Congo se propose d’utiliser une partie de ce fonds au titre de paiement des services d’un consultant (individu) chargé de l’élaboration des termes de référence de la mission d’appui à la production d'un cadrage macroéconomique et macro budgétaire de qualité et la formation des cadres de la DEME/PLAN et de la DPSB/BUDGET pour le COREF. Mandat Le rôle du Consultant consiste à rédiger, en collaboration avec le COREF et le BCECO, les termes de référence de la mission d’appui à la production d'un cadrage macroéconomique et macro budgétaire de qualité et la formation des cadres de la DEME/PLAN et de la DPSB/BUDGET pour le Comite d’Orientation de la Réforme des Finances publiques « COREF ». Attributions Les tâches spécifiques du Consultant consistent à produire un document qui fournit les éléments suivants :
Qualifications de l’expert Le consultant est un individu remplissant les
conditions suivantes :
Durée du contrat La durée du contrat est 21 jours calendaires. Contenu de l’offre Les dossiers de candidature devront comprendre :
Il ne sera pas répondu aux candidatures ne
remplissant pas les critères demandés Contacts : Tél. : (243) 81 513 67 29 ; (243) 09 98 58 45 60 Email : bceco@bceco.cd; dpm@bceco.cd |
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