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Recrutement d’un cabinet pour l’audit annuel des marchés publics de la RDC 2011

AVIS A MANIFESTATION D'INTERET

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES FONCTIONS DE BASE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE - PRG GAP

Intitulé : RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’AUDIT ANNUEL DES MARCHES PUBLICS DE LA RDC 2011

Date limite : 02 Juillet 2012

Source de financement : CREDIT IDA H721-ZR

 

      I.        CONTEXTE

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, conscient du volume important que le budget national réserve à la commande publique, du flot considérable des transactions qu’elle génère et désireux de promouvoir la transparence, l’efficacité et l’économie qui caractérisent un bon système de passation des marchés publics, a procédé à la réforme de son système des marchés publics.
La matérialisation de cette réforme s’est traduite par la promulgation de la loi n°10/010 du 27 Avril 2010, relative aux marchés publics et de ses mesures d’application.
Ladite loi est entrée en vigueur le 28 novembre 2010. Elle prévoit un audit annuel de tous les marchés passés sous son empire.
Dans le cadre du CREDIT H721-ZR de l’IDA relatif au Projet PRC GAP, l’ARMP envisage d’utiliser une partie des fonds de ce don pour financer les prestations d’un cabinet spécialisé pour ledit audit.

     II.        MISSION

La mission d’audit aura comme objectif principal de vérifier la régularité des processus de passation et d’exécution des marchés conclus entre le 28 octobre 2010 et le 31 décembre 2011, afin de mesurer le degré de respect, par les autorités contractantes, les autorités approbatrices et les organes de contrôle des marchés publics, des dispositions et procédures édictées par la loi relative aux marchés publics et ses textes d’application.

    III.        CRITERES DE QUALIFICATION

La mission sera accomplie par un cabinet, seul ou en groupement solidaire comprenant trois membres au plus, ayant dans l’ensemble, au moins les qualifications suivantes :
Pour le cabinet :

  1. Etre constitué juridiquement conformément à la législation du pays de constitution ;
  2. Disposer d’une expérience générale minimum de 15 années (30 points) dont 10 en matières d’audit des marchés publics (40 points);
  3. Avoir une expérience prouvée dans l’encadrement d’une équipe et le renforcement des capacités ainsi que le transfert des connaissances dans le cadre des missions similaires (10 points);
  4. Disposer du personnel clé (20 points) minimum suivant :
    1. Un chef de mission, spécialiste en passation des marchés publics, ayant conduit au moins dix (10) missions similaires dont au moins cinq (5) en Afrique sub-saharienne, au cours de 10 dernières années;
    2. Trois experts sénior en passation des marchés, spécialistes en passation des marchés publics, ayant participés au moins à 5 missions d’audit des marchés publics en Afrique sub-saharienne, au cours de 10 dernières années ;
    3. Un expert en audit d’exécution des marchés, spécialistes en surveillance d’exécution des marchés publics, ayant participés au moins à 5 missions d’audit d’exécution des marchés publics en Afrique sub-saharienne, au cours de 10 dernières années.

Les candidats seront présélectionnés conformément aux procédures définies dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA (Edition janvier 2011). Les candidats retenus sur la liste restreinte recevront une demande des propositions par le biais d’une lettre d’invitation à soumissionner.
Les candidats à retenir sur la liste restreinte sont ceux qui auront obtenu au moins 70 % de moyenne aux critères de qualification.

   IV.        CONTACTS

Les candidats intéressés peuvent retirer les Termes de référence et obtenir toute information au Bureau de l’ARMP situé à l'adresse indiquée ci-dessous.
Les manifestations d'intérêts seront rédigées en langue française et comprendront au moins: la lettre d’intention, les références des activités similaires déjà réalisées et les copie des documents attestant de l’expérience mentionnée, et doivent parvenir, à l’adresse ci-dessous au plus tard le
02 Juillet 2012 à 15 heures 30’ heure locale (TU + 1) et porter clairement la mention « AMI N°001/ARMP/2012 - recrutement d’un Cabinet d’audit annuel des marchés publics de la RDC 2011 ».

L’ouverture de manifestations d’intérêt aura lieu le 02 Juillet 2012 à 16 heures précises.

A la Direction Générale de l’ARMP
Sise au 4e niveau, Immeuble CROWN TOWER
Tél : + 243 81 247 41 86 ;

       + 243 81 912 76 29


Email :
bsang50@yahoo.fr ;

         guykab@yahoo.fr

 

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