Avis de marché de fournitures

Fournitures de variétés améliorées des graines (pré) germées de palmier à huile

Lieu de fourniture : Kinshasa

Date de clôture : 30 Octobre 2014

 

1. Référence de publication : RDC 1217111-01
2. Procédure : Appel d'Offre Ouvert Local
3. Programme : Programme de Développement Agricole du Kasaï oriental financé par la Coopération Technique Belge RDC 1217111-01
4. Financement : Ligne budgétaire : A_01_02 / Code Navision : RDC1217111-01
5. Pouvoir adjudicateur : Coopération Technique Belge (CTB)

 

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

1. Description du marché : Le marché a pour objet : « Fournitures de variétés améliorées des graines (pré) germées de palmier à huile »
2. Nombre et intitulés des lots : 1 lot unique

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

1. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE. La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

2. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide Pratique.

3. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

4. Garantie de soumission : Non applicable.
5. Garantie de bonne exécution : Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.
6. Réunion d’information et/ou visite de site : Aucune réunion d’information n’est prévue.
7. Validité des offres : Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8. Période de mise en œuvre des tâches : La mise en œuvre des tâches commencera à la date de signature du contrat par le contractant, et se terminera par la réception provisoire des fournitures. Le délai de livraison maximum est de 300 jours de calendrier commençant à la date de signature du contrat. Le marché prévoit des livraisons partielles dont la première devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2015

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

1. Critères de sélection

Les critères de sélection mentionnés au point 11 des Instructions aux Soumissionnaires seront applicables aux soumissionnaires.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.  A titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel  pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

2. Critères d’attribution  : Prix

SOUMETTRE UNE OFFRE

1. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ? Le dossier d’appel d’offres est disponible sur le site de la Coopération Technique Belge (www.btcctb.org / marchés publics)

Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur :

M. Modou Bousso DIOP, Responsable Marchés Publics

Projet UCAG - MINAGRI

Coopération Technique Belge

 

Croisement Bld du 30 juin Avenue Batetela

(Voir Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage)

Kinshasa  Commune de la Gombe

modoubousso.diop@btcctb.org

 

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à M. Modou Bousso DIOP par mail à l’adresse reprise supra (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur les sites mentionnés ci-dessus.

2. Date limite de soumission des offres

Les offres doivent être déposées au plus tard le 30 Octobre 2014 à 10h00 (heure de Kinshasa).

Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après la date limite.

 

3. Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le 30 octobre 2014 à 10h10 (heure de Kinshasa) à l’adresse :

UCAG MINAGRI sise au Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage

Croisement Bld du 30 juin Avenue Batetela

RD Congo Kinshasa

 

4. Langue de la procédure : Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français et ou anglais

5. Base juridique : Convention spécifique entre la RDC et le Royaume de Belgique concernant le projet repris au point 3.