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Fourniture, livraison et installation d’équipements médicaux et non médicaux dans les Hôpitaux Généraux de Référence (HGR) de Makiso, Kabondo et Lubunga

Avis de marché de fournitures

Fourniture, livraison et installation d’équipements médicaux et non médicaux dans les Hôpitaux Généraux de Référence (HGR) de Makiso, Kabondo et Lubunga

Référence de publication : RDC 1015811/01
Lieu de fourniture : Kisangani
Procédure : Ouverte
Programme : ASSNIP 2 Kisangani Consolidation

Date de clôture : 20 Mars 2013

 

I.              Description du marché

Le marché a pour objet la fourniture, livraison et installation d’équipements médicaux et non médicaux dans les Hôpitaux Généraux de Référence (HGR) de Makiso, Kabondo et Lubunga à Kisangani dans la Province Orientale en R.D.C.
Il a pour objet également la formation sur site des équipes appelées à utiliser ces équipements dans le différents HGR et en assurer le service après-vente pendant la période de garantie.
Convention de Mise en Œuvre entre l’Etat Belge et la Coopération Technique Belge concernant l’appui au ‘Système de Santé aux niveaux intermédiaire et périphérique dans 3 zones de Santé de la ville de Kisangani – phase de consolidation des acquis (ASSNIP 2)’.
Code NAVISION : RDC1015811 - Ligne budgétaire : A_03_02

Pouvoir adjudicateur : Coopération Technique Belge

1.     Description des lots

Le marché comporte quatre lots (4) :

-       Lot N°1 : Équipements Médicaux ;

-       Lot N°2 : Mobilier Hospitalier ;

-       Lot N°3 : Équipements de Stérilisation ;

-       Lot N°4 : Instruments Médicaux.

 

2.     Conditions de participation

 

a.     Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE. La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

b.    Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.

c.     Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

d.    Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 2.500 € pour chaque lot lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.

e.     Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.
Aucune réunion d’information ni visite de site n’est prévue.

f.     Validité des offres 

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

g.    Période de mise en œuvre des tâches

Les fournitures devront être livrées dans un délai de 180 jours, allant de la signature du contrat jusqu’à la réception provisoire.

II.             Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :

1.     Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises.

a.     Le chiffre d’affaire moyen annuel du soumissionnaire doit être au moins une fois et demie le montant de l’offre.

 

2.     Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) :

a.     Avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle qu’une licence de vente des équipements (mobiliers) médicaux et biomédicaux émise par l’autorité compétente dans le pays de résidence du soumissionnaire ;

b.    Au moins trois personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillant actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché.

 

3.     Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) :

a.     Le soumissionnaire doit avoir mené à bien pendant les trois dernières années au moins trois projets d’un budget similaire à celui du présent marché dans des domaines liés à celui du présent marché.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. A titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

III.            Critères d’attribution
Prix
Soumettre une offre

Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : www.btcctb.org . Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à :

Monsieur Eric de Milliano
Représentant Résident adjoint de la CTB
Représentation de la Coopération Technique Belge

Sise croisement des avenues Colonel Ebeya et de l’Hôpital,
Immeuble CAP IMMO, N°H1/1,
Commune de la Gombe

Kinshasa, République Démocratique du Congo
E – mail : eric.demilliano@btcctb.org avec copie à genevieve.martin@btcctb.org

 

avec mention de la référence de publication) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le www.btcctb.org .
Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur obligatoirement par porteur ou par courrier express à l’adresse indiquée ci-haut.
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

La séance d’ouverture aura lieu le même jour, soit le lundi 11 mars 2013 à 15h30 (heure de Kinshasa) dans la salle des réunions de notre lieu de travail.

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français

Base juridique : Convention spécifique entre la RDC et le Royaume de Belgique concernant le projet d’appui au ‘Système de Santé aux niveaux intermédiaire et périphérique dans 3 zones de Santé de la ville de Kisangani – phase de consolidation des acquis (ASSNIP 2)’.
Convention de Mise en Œuvre entre l’Etat Belge et la Coopération Technique Belge concernant l’appui au ‘Système de Santé aux niveaux intermédiaire et périphérique dans 3 zones de Santé de la ville de Kisangani – phase de consolidation des acquis (ASSNIP 2)’.
Code NAVISION : RDC1015811 - Ligne budgétaire : A_03_02

 

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