Avis de marché de fournitures Fourniture, livraison et installation d’équipements médicaux et non médicaux dans les Hôpitaux Généraux de Référence (HGR) de Makiso, Kabondo et Lubunga Référence de publication : RDC 1015811/01 Date de clôture : 20 Mars 2013
I. Description du marché Le marché a pour objet la fourniture, livraison et
installation d’équipements médicaux et non médicaux dans les Hôpitaux Généraux
de Référence (HGR) de Makiso, Kabondo et Lubunga à Kisangani dans la Province
Orientale en R.D.C. Pouvoir adjudicateur : Coopération Technique Belge 1. Description des lots Le marché comporte quatre lots (4) : - Lot N°1 : Équipements Médicaux ; - Lot N°2 : Mobilier Hospitalier ; - Lot N°3 : Équipements de Stérilisation ; - Lot N°4 : Instruments Médicaux.
2. Conditions de participation
a. Éligibilité et règle de l’origine La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE. La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. b. Situations d’exclusion Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE. c. Nombre d’offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. d. Garantie de soumission Les soumissionnaires doivent fournir une garantie
de soumission de 2.500 € pour chaque lot lors de la remise de leur offre. Cette
garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel
d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après
la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si
le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel
d’offres. e. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l’attributaire de fournir une
garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature
du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans
un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du
contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la
garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un
nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté
la deuxième offre conforme la moins disante. f. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. g. Période de mise en œuvre des tâches Les fournitures devront être livrées dans un délai
de 180 jours, allant de la signature du contrat jusqu’à la réception
provisoire. II. Critères de sélection Les critères de sélections suivants seront
applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un
consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble : 1. Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. a. Le chiffre d’affaire moyen annuel du soumissionnaire doit être au moins une fois et demie le montant de l’offre.
2.
Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée
sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres
fournitures) : a. Avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle qu’une licence de vente des équipements (mobiliers) médicaux et biomédicaux émise par l’autorité compétente dans le pays de résidence du soumissionnaire ; b. Au moins trois personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillant actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché.
3. Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) : a. Le soumissionnaire doit avoir mené à bien pendant les trois dernières années au moins trois projets d’un budget similaire à celui du présent marché dans des domaines liés à celui du présent marché. Un opérateur économique peut, le cas échéant et
pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle
que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
A titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié
lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s)
ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités
d'autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il
disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la
production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces
entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront
respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que
l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à
cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront
être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront
également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande. III.
Critères d’attribution Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ? Monsieur Eric de Milliano Kinshasa, République Démocratique du Congo
avec mention de la référence de publication) au
moins 21 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir
adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite
de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au
dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date
limite de soumission des offres sur le www.btcctb.org . La séance d’ouverture aura lieu le même jour, soit le lundi 11 mars 2013 à 15h30 (heure de Kinshasa) dans la salle des réunions de notre lieu de travail. Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français Base juridique : Convention spécifique entre
la RDC et le Royaume de Belgique concernant le projet d’appui au ‘Système de
Santé aux niveaux intermédiaire et périphérique dans 3 zones de Santé de la
ville de Kisangani – phase de consolidation des acquis (ASSNIP 2)’.
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