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Fourniture et livraison d'un camion diesel 4x4 d’une charge utile de 12 à 15 tonnes fermé et d'une camionnette frigorifique diesel 4x2 d’une charge utile de 2 à 3 tonnes pour la FEDECAM

Avis de marché de fournitures 

Fourniture et livraison d'un camion diesel 4x4 d’une charge utile de 12 à 15 tonnes fermé et
d'une camionnette frigorifique diesel 4x2 d’une charge utile de 2 à 3 tonnes pour la FEDECAM

Lieu d’exécution : Kinshasa

Date de clôture : 12 Novembre 2013 à 10h00'

 

1.    Référence de publication : RDC 10 151 11 / 07

2.    Procédure : Ouverte locale

3.    Programme : Projet Coopération Technique Belge CDR2 (RDC1015111)

4.    Financement : Royaume de Belgique (accord de coopération entre la RD Congo et la Belgique – Convention

            Spécifique relative au financement du Programme RDC1015111)

5.    Pouvoir adjudicateur : Coopération Technique Belge

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6.    Description du marché

« Fourniture et livraison d'un camion diesel 4x4 d’une charge utile de 12 à 15 tonnes fermé et d'une camionnette frigorifique diesel 4x2 d’une charge utile de 2 à 3 tonnes pour la FEDECAM, Kinshasa, RDC ».

7.    Nombre et intitulés des lots

-        Lot 1 : un camion diesel 4x4 d’une charge utile de 12 à 15 tonnes fermé ;

-        Lot 2 : une camionnette frigorifique diesel 4x2 d’une charge utile de 2 à 3 tonnes.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8.    Eligibilité et règle de l’origine

La participation à la procédure est ouverte à égalité des conditions aux personnes physiques et morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union Européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE. La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales.

9.    Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.

10.  Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

11.  Garantie de soumission

N.A.

12.  Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

13.  Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

14.  Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15.  Période de mise en œuvre des tâches

La période de mise en œuvre de(s) la tâche(s) (de(s) la livraison(s)) se terminera par la réception provisoire des fournitures.

Le délai de livraison maximum est de 180 jours de calendrier commençant à la date de signature du contrat. Cette période se terminera par la réception provisoire des fournitures.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION 

16.  Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :

1)    Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) ;

2)    Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) ;

3)    Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures).

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. A titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les

preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

17.  Critères d’attribution

Prix

SOUMETTRE UNE OFFRE

18.  Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse suivante : thibault.vanderauwera@btcctb.org . Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à

thibault.vanderauwera@btcctb.org (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site de la CTB.

19.  Date limite de soumission des offres

Chaque offre devra parvenir avant le mardi 12/11/2013, 10h00 (heure de Kinshasa), par lettre recommandée avec accusé de réception ou délivrée par porteur contre reçu, qui devra être signé par M. Thibault Vander Auwera ou son représentant.

Elles doivent comporter tous les documents spécifiés au point 11 des instructions aux soumissionnaires et être envoyées à l'adresse suivante :

UCAG MEPSP (Coopération Technique Belge)

M. Thibault Vander Auwera 

Avenue des ambassadeurs 3

Commune de Gombe

Kinshasa, RD Congo

Si les offres sont remises en mains propres, elles doivent être remises à l'adresse ci-dessus.

Les heures d'ouverture étant : le matin de 09h00 à 12h00 et l'après-midi entre 14h00 et 16h30.

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

20.  Séance d’ouverture des offres

Mardi 12 Novemvbre 2013 à 10h00 (heure de Kinshasa)

UCAG MEPSP (Coopération Technique Belge)

Avenue des ambassadeurs 3, Gombe – Kinshasa - RD Congo.

21.  Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

22.  Base juridique

Pour les contrats passés par la Coopération Technique belge dans le cadre d’un financement effectué par le Gouvernement belge, le droit applicable est le droit belge et les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles. Toutefois, le contractant ainsi que tout son personnel veillera à respecter les lois et règlements

en vigueur dans le pays ou se déroule l’activité.

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