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Fourniture d’un Camion 4x4 et un Tracteur 80CV avec charrue et Herse

Avis de marché de fournitures

Fourniture d’un Camion 4x4 et un Tracteur 80CV avec charrue et Herse

Lieu de fourniture : Kinshasa

Date de clôture : 15 Juillet 2013

 

 

      I.        Détails

 

1.    Référence de publication : RDC 1116211-05.

 

2.    Procédure : Ouverte locale.

 

3.    Programme : Programme de développement agricole dans les districts de Kwilu et Kwango (Bandundu) – PRODAKK.

 

4.    Financement : Convention spécifique entre la RDC et le Royaume de Belgique concernant le PRODAKK. Code Navision RDC 1116211.

 

5.    Pouvoir adjudicateur : La Coopération Technique Belge.

 

    II.        Spécifications du marché

L'objet du marché est la fourniture, l’entretien (lié à la garantie) et la formation des utilisateurs par le titulaire des biens suivants :

-       Un (1) camion 4x4, diesel avec une charge utile de 8 à 14 tonnes ;

-       Un (1) tracteur 80 CV avec charrue et herse à livrer à Kinshasa (DDP1).

Nombre et intitulés des lots : Oui, nombre de lots: 2

1.    Lots   intitulés:

-       Fourniture d’un camion diesel 4X4 avec une charge utile de 8 à 14 tonnes ;

-       Fourniture d’un tracteur de 80cv avec charrue et herse.

 

   III.        Conditions de participation

 

1.    Eligibilité et règle de l’origine

La participation au  marché  est  ouverte à  égalité  de conditions aux personnes physiques  et  aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un  des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE. La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

2.    Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.

3.    Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

4.    Garantie de soumission

N/A

5.    Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à < insérer un pourcentage compris entre 5 et 10 % > de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire  du  contrat  signé  par  le  pouvoir  adjudicateur.  Si  l’attributaire  ne  fournit  pas  la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

6.    Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

7.    Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

8.    Période de mise en œuvre des tâches

Maximum 180 jours de calendriers allant de la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire.

  IV.        Critères de sélection et d’attribution

 

1.    Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :

a.    Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises.

-       Le  chiffre  d’affaires  moyen  annuel  du  soumissionnaire  doit  être  supérieur  au  budget maximum annualisé du marché.

 

b.    Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)

-       Au moins trois (3) personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire en charge de l’entretien et appui divers pour fonctionnement équipement.

 

c.    Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)

Le soumissionnaire doit avoir délivré des fournitures, dans les trois dernières années, dans le cadre d'au moins trois contrats similaires d’un point de vue technique et d’un point de vue financier qui ont été exécutés durant la période suivante : 3 ans à compter de la date de soumission des offres.

Cela signifie que le(s) contrat(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se réfère pourrai(en)t avoir commencé ou avoir été achevé(s) à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit (vent) pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé(s) durant cette période, ni avoir été exécuté(s) pendant l'intégralité de ladite période.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.

A Titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel  pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les  capacités  d'autres  entités,  elle  doit  dans ce  cas  prouver  au pouvoir  adjudicateur  qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

2.    Critères d’attribution

-       Prix

 

    V.        Soumettre une offre

 

1.    Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : http://www.btcctb.org/fr/marches-publics

Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur à l’adresse ci-dessous. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à ci-dessous (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs  au  dossier  d’appel  d’offres  sont  publiés  au  plus  tard  11  jours  avant  la  date  limite  de soumission des offres sur le site http://www.btcctb.org/fr/marches-publics.

Unité Conjointe d’Appui à la Gestion (UCAG) MINAGRI

Dominique DE MOL, Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture

 

Croisement du Boulevard du 30 Juin et avenue Batetela

Commune de la Gombe

Kinshasa, RD Congo

Dominique.demol@btcctb.org  et  jose.zubi@btcctb.org

Si les offres sont remises en mains propres, elles doivent être remises à l'adresse ci-dessus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30:

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

Les offres seront ouvertes en séance publique le 15 Juillet 2013 à 14h30 à l’adresse ci-dessus par le comité désigné à cet effet. Un procès-verbal sera rédigé par le comité et sera disponible sur demande.

2.    Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

3.    Base juridique

Convention spécifique entre la RDC et le Royaume de Belgique concernant le PRODAKK. Code Navision RDC 1116211
Commandez les Annexes auprès de l'Adjudicateur
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