Appels d'offre‎ > ‎

Fourniture d’outils de gestion aux formations sanitaires des zones de santé de Bunkonde, Maswika, Mikalayi, Tshibala et Tshikula

Avis de marché de fourniture

Fourniture d’outils de gestion aux formations sanitaires des zones de santé de Bunkonde, Maswika, Mikalayi, Tshibala et Tshikula
Lieu de travail : Kananga

N° de l’avis : 004/FTURESOG/DP2-APE-KOCC/2012
Procédure : Ouverte
Programme : FED

Date de remise : 12 Avril 2013
Financement : Convention de financement N°CD/ FED/2009/21511
Pouvoir adjudicateur : La Régie du Devis programme n° 2 APE du Kasaï Occidental

 

      I.        Description du marché

L'objet du marché est la fourniture par le titulaire des outils de gestion des formations sanitaires à livrer dans les cinq zones de santé du Kasaï occidental sous appui du PAPNDS. Il s’agit des Zones de santé de BUNKONDE, MASWIKA, MIKALAYI, TSHIBALA et TSHIKULA. Ces outils (repris dans le tableau ci-dessous) sont regroupés en deux catégories, certains pour les Centres de Santé et d’autres pour les hôpitaux généraux de références et Equipes cadres de zones. Dans chacune d’elles, on retrouve d’une part les canevas de rapportage périodique, les registres faisant partie du Système national d’Information Sanitaire(SNIS) ainsi que les manuels de remplissage respectifs et d’autre part les fiches individuelles des utilisateurs de services et d’autres outils spécifiques tels que les fiches logistiques, les ordinogrammes, les Registres d’utilisation des Médicaments et des recettes etc.

Nombre et intitulés des lots : < Le cas échéant >

     II.        CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

1.     Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après).
La participation à la procédure est également ouverte aux organisations Internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

 

2.     Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.

 

3.     Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires <peuvent / ne peuvent pas> soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. N/A

 

4.     Garantie de soumission

[Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de <montant à préciser dans une fourchette de 1% à 2% du budget disponible pour le marché / distinguer différents lots si nécessaire> lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres. N/A

5.     Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

6.     Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information n’est prévue.

 

7.     Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

 

8.     Période de mise en œuvre des tâches

Elle est de 85 jours allant du 02 mai au 27 juillet 2013 date de la dernière réception provisoire

    III.        Critères de sélection et d’attribution

 

1.     Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :

a.     Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises.

 

i.              Personnes morales

-       Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire doit être supérieur au budget maximum annualisé du marché et

-       La trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires.

 

ii.             Personnes physiques

-       Les ressources financières disponibles du soumissionnaire doivent être supérieures au budget maximum annualisé du marché et

-       La situation financière du soumissionnaire ne doit pas être négative, dettes prises en considération, au commencement et à la fin de l'exercice.

 

b.    Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures).

 

i.              Personnes morales

-       Avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle que les preuves de livraison des commandes antérieures des autres clients ;

-       Au moins 6 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillant actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché et

-       Au moins 20% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents.

 

ii.             Personnes physiques

Avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle que les preuves de livraison des commandes antérieures des autres clients Travaille actuellement/a travaillé durant les trois dernières années en tant que chef d'équipe avec 10 collaborateurs, dans de domaines liés à ce contrat.

 

c.     Capacité technique du soumissionnaire

Cela signifie que le(s) projet(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se réfère pourrai(en)t avoir commencé ou avoir été exécuté(s) ou avoir été achevé(s) à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit (vent) pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé(s) durant cette période, ni avoir été exécuté(s) pendant l'intégralité de ladite période.

 

i.              Personnes morales:

Le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins 30000 EUR dans la reproduction des outils de gestion dans la période allant de mars 2010 à mars 2013.

 

ii.             Personnes physiques:

Le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années au moins trois à projets d’un budget d’au moins 40 000 EUR dans la reproduction des outils de gestion qui ont été exécutés durant la période suivante : dans la période allant de mars 2010 à mars 2013.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. A titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

2.     Critères d’attribution

Prix [ou, le cas échéant, après dérogation, l’offre économiquement la plus avantageuse qui est une combinaison qualité /prix]

   IV.        SOUMETTRE UNE OFFRE

Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.cofed.cd
Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur à l’adresse physique suivante :

FASS K.OCC « Fonds d’Achat des Services de Santé du Kasaï Occidental, Etablissement d’Utilité Publique »
279, Rue Goma, Quartier Malandji

Commune de Kananga

Kananga, RD Congo

E-mail : eupfasskocc@gmail.com

 

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’adresse électronique et postale précisées ci-dessus (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site https://www.cofed.cd

Les locaux du pouvoir adjudicateur sont ouverts tous les jours du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures.
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

L’ouverture des offres interviendra le 13 avril 2013 à 10 Heures dans les locaux de l’EUP FASS KOC

Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français

Base juridique

Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000,

Téléchargez ci-dessous les spécifications des termes de référence

Comments