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Consultant pour évaluation à mi-parcours du projet

Termes de référence

Evaluation à mi-parcours du projet

PROJET : « Bokonzi Ya Bana Kin » Promotion de la gouvernance locale dans les Communes de la Ville de Kinshasa

Lieu de travail : Kinshasa

Date de clôture : 23 Juin 2014

 

 

      I.        Introduction

CARE International est une O.N.G Internationale œuvrant dans plus de 70 pays à travers le monde, avec comme objectif commun la lutte contre la pauvreté au travers des projets de développement. Son action vise à travailler avec les communautés vulnérables pour faire face aux situations de crise, et renforcer leurs capacités à réaliser leurs aspirations, dans la dignité.

Mue par cette mission, elle œuvre en R.D.C. depuis 2002 entre autre dans les domaines de la Santé, de l’Education, de l’environnement, de la Société Civile et Gouvernance et de l’Agriculture. CARE International en RDC implémente son programme pour la ville de Kinshasa au travers des projets Wash, Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

Le projet « Bokonzi Ya bana Kin » se propose de mettre en œuvre dans la ville province de Kinshasa avec l'appui financier de la Commission Européenne une dynamique visant à renforcer la culture de la bonne gouvernance dans les communes de Makala et Selembao et à terme contribuer au développement d'un système de gouvernance concertée entre les Acteurs Etatiques et les Acteurs Non Etatiques pour répondre efficacement aux besoins sociaux de base des ménages vulnérables de la ville province de Kinshasa.

Spécifiquement, ce projet assurera à son terme que les Acteurs Non Etatiques et leurs réseaux ont renforcé leurs capacités organisationnelles et représentent effectivement les opinions et aspirations de 2 millions de pauvres vivant dans 5 communes périurbaines de Kinshasa auprès de leurs autorités politiques. En outre, les Acteurs Étatiques, de leur coté, recevront des connaissances leur permettant de privilégier le dialogue politique avec les Acteurs Non Etatiques comme stratégie de prise de décision.

Un accord de financement a été signée le 31 Mars 2013 couvrant la période de Février 2013 à 31 mars 2016.

    II.        Zone d’intervention et population cible du projet

Initialement, le projet devrait couvrir 5 communes de la ville de Kinshasa à savoir Kimbanseke, Kinseso, N'sele, Selembao et Makala; Suite à la complexité du projet ; il a été convenu de mettre en œuvre un projet pilote en se focalisant sur les communes de Makala et Selembao en faveur de 30 Acteurs Non étatiques et ± 800.000 habitants.

   III.        Résumé du projet

Depuis Février 2013, CARE a reçu l’appui financier de l’Union Européenne à la suite de l’appel d’offre N° EuropeAid/132-015/L/ACT/CD sous l’appel à proposition « Acteurs Non Etatiques et les Autorités Locales dans le Développement »

Le projet qui fait l’objet de cette évaluation à mi-parcours est mis en œuvre dans les communes de Makala et Selembao et s’attaque au dysfonctionnement du système de gouvernance locale qui empêche les communautés vulnérables de satisfaire leurs besoins sociaux de base et de participer aux processus de prise de décisions sur les affaires publiques qui affectent leur vie.

Apres une année de mise en œuvre, CARE et ses partenaires ont accompagné la mise en œuvre de certaines activités en faveur des Acteurs Non étatiques et les Acteurs Etatiques dans les 2 communes avec comme objectif de contribuer au développement du système de gouvernance concertée entre les Acteurs Etatiques (AE) et les Acteurs Non Etatiques (ANE) pour répondre efficacement aux besoins sociaux de base des ménages vulnérables de la ville province de Kinshasa.

L’effet attendu de cette action sur les bénéficiaires finaux se traduira par une amélioration de l’offre des services vitaux de l’éducation et de la santé mesurable de la manière suivante : un accroissement de 25% des affectations budgétaires à ces services dans chaque commune ciblée, une réduction de 15% des coûts d’accès, et enfin une augmentation à terme, d’aux moins 20%, du taux d’utilisation des services.

Malgré que le projet met l’accent sur un nouveau modèle de gestion des affaires publiques, Les élections provinciales, urbaines, municipales et locales attendues, la non application de la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que La Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 Relative aux Finances publiques,  la mise en œuvre du projet pour la première année semble être buté à quelques difficultés face aux autorités non –élue ; C’est ainsi le focus a été mis sur des activités de renforcements des capacités des Acteurs Non Etatiques associés aux Acteurs Etatiques nommés par le gouvernement central en attendant des signes traduisant la volonté de  la République Démocratique du Congo à s’inscrire véritablement dans la voie de la bonne gouvernance pour améliorer les conditions de vie des populations en général et en particulier les plus vulnérables.

  IV.        Objectifs du projet

Le projet Bokonzi ya Bana Kin en cours de mise en œuvre a été élaboré de façon participative notamment avec les partenaires SERACOB et la NSCC ;

La réalisation d’une évaluation à mi-parcours apparaît donc pertinente, non seulement parce qu’elle s’insère parfaitement dans le cycle du projet actuel, mais aussi parce qu’elle permettra de relever à ce stade, les points forts, les points de vigilance, mais aussi proposer les mesures correctrices qui permettront une meilleure exécution du projet.

Après seulement une année et demie de mise en œuvre, et compte tenu de l’avancement du projet, il est prématuré d’envisager des résultats tangibles en matière de changement de comportement.

Toutefois, si l’évaluation doit être centrée sur la performance du projet, elle n’en n’omettra pas pour autant les rapports avec les partenaires et l’environnement institutionnel, ces éléments ayant un impact majeur sur la réussite des activités planifiées.

1.    Objectif Global : Contribuer au développement du système de gouvernance concertée entre les Acteurs Etatiques (ANE) et les Acteurs Non Etatiques pour répondre efficacement aux besoins sociaux de base des ménages vulnérables de la ville province de Kinshasa.

2.    Objectif spécifique : Les ANE et leurs réseaux ont renforcé leurs capacités organisationnelles et représentent effectivement les opinions et aspirations de 1.2 millions de pauvres vivant dans les communes de Makala et Selembao auprès de leurs autorités politiques

Pour atteindre ces deux objectifs, le projet se réfère à 3 résultats suivants :

1.    Résultat attendu 1 : Des ANE (30 organisations de base et 3 Réseaux) ont renforcé leurs capacités organisationnelles et techniques pour promouvoir une interaction productive entre populations pauvres et détenteurs de pouvoir politique.

 

2.    Résultat attendu 2 : Un cadre de dialogue sociopolitique et de redevabilité entre Acteurs étatiques et ANE est opérationnel au niveau des  Communes de Makala et Selembao conformément aux normes de la loi de décentralisation.

 

3.    Résultat attendu 3 : Les ANE influencent les discussions stratégiques portant sur les politiques publiques (décentralisation, éducation et santé) au niveau communal, provincial et national.

 

    V.        But et Objectifs de l’évaluation

Cette évaluation de projet est habilitée par le Bureau de CARE INTERNATIONAL à Kinshasa. Le but principal de l’évaluation est d’apprécier la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité du projet afin de conclure si le projet délivre les avantages prévus et a optimisé les ressources.

L’évaluation du projet se concentrera sur les aspects suivants du projet ;

-        Apprécier l’état d’avancement du projet, résultats atteints ou non, divergences éventuelles ainsi que les modifications apportées depuis la rédaction du projet ;

-        Evaluer le niveau d’intégration et de participation des partenaires dans la réalisation du projet (CARE, SERACOB, Nouvelle Société Civile, ANE, autorités politico administratives, autres partenaires locaux au niveau communal ainsi que les communautés) ;

-        Proposer de nouvelles orientations, si nécessaire, ainsi que des voies permettant d’améliorer la mise en œuvre du projet et les résultats escomptés ;

-        Evaluer l’importance du projet par rapport au développement durable de la zone (incluant l’amélioration des conditions de vie des populations locales ;

-        Evaluer les capacités et compétences des parties prenantes pour les transferts des connaissances et compétences sur l’enracinement des pratiques de bonne gouvernance ;

-        Evaluer les forces, faiblesses, contraintes, facteurs favorisants et barrières et les recommandations formulées en conséquence.

  VI.        Portée de l’évaluation

Les méthodes de collecte de données et l’analyse des résultats seront basées sur les cinq critères ci-dessous.

1.    Pertinence de la Conception

L'évaluation de la pertinence de la conception du projet, à savoir est-ce que la conception du projet aborde efficacement les problèmes et les besoins ? Est-elle conforme aux exigences des bénéficiaires ? L’évaluateur devrait évaluer la conception du projet, notamment si le cadre logique est réaliste, logique et cohérent.

 

2.    Efficacité

Évaluer dans quelle mesure les activités du projet ont permis d’atteindre les réalisations du projet à ce jour par rapport à son but, ses objectifs et les résultats escomptés.

 

3.    Efficience de la Planification et de la Mise en œuvre

Est-ce que les fonds, les capacités, le temps et autres ressources ont été utilisés d’une manière efficiente pour atteindre les buts et résultats du projet, c.-à-d. est-ce que le projet a valorisé les ressources et les efforts ?

 

4.    Impact

Evaluation de l’impact du projet : positif ou négatif,  produit directement ou indirectement à la suite des interventions du projet  au stade actuel, et intentionnel ou non intentionnel. Cela inclut la description des principales réussites et des échecs du projet à ce jour, et expliquer pourquoi ils ont eu lieu, de même pour les impacts imprévus (positifs ou négatifs).

Les leçons tirées doivent être mises en exergue clairement dans le rapport d’évaluation.

5.    Potentiel de durabilité

Évaluer les facteurs clés qui influent sur la durabilité et le transfert des leçons et/ou activités du projet, et formuler des recommandations sur les options stratégiques clés pour l'avenir du projet, à savoir la stratégie de sortie, la réduction, la réplication, la suite, les modifications importantes à la stratégie.

 VII.        Approche et Méthodologie

-        L'évaluation devrait comprendre un examen de la documentation pertinente, y compris les documents de projet initiaux, les rapports et d’évaluation et les rapports techniques. Un accent particulier devrait être mis sur la relation entre le LFA (Logical Framework Approach) et les données de suivi du projet ;

-        Les questions relatives aux cinq critères d'évaluation développés ci-dessus seront abordées pendant l'évaluation. Le processus d'évaluation comprendra des entrevues et des rencontres avec les principales parties prenantes du projet (personnel de CARE et les partenaires SERACOB-NSCC, les ANE, LES AE, etc.) ;

-        Le consultant doit élaborer une matrice d'évaluation qui intègre les critères et indicateurs pour l'évaluation, les méthodologies détaillées et les outils connexes ainsi qu’un tableau résumé et commenté avec l'évaluation des résultats / activités du projet selon les indicateurs établis. Cela aidera à avoir une vue d'ensemble du projet ;

-        Une analyse des réalisations et des opportunités du projet sera réalisée à travers l’analyse des rapports techniques semi-annuels et annuels, et d'autres documents disponibles ainsi qu’à travers des entretiens avec des informateurs clés, des contacts avec des partenaires clés et des observations de l’évaluateur durant ses visites sur le terrain ;

-        L'évaluateur doit procéder à une analyse FFOM (analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces) pour montrer l'étendue et la qualité du réseau de collaboration du projet avec les acteurs et les parties prenantes, le niveau de capitalisation et de communication des activités du projet, et le niveau d'appropriation par les acteurs.

VIII.        Mandats du Consultant

Les principales tâches du Consultant sont comme suit :

-         Elaborer les références de l’évaluation avec la méthodologie et le calendrier détaillés ;

-         Assurer la collecte des informations pertinentes à temps et provenant des intervenants sélectionnés pour avoir des résultats fiables et représentatifs du contexte et de la vie du projet ;

-         Mener l’évaluation selon les méthodologies mentionnées ci-dessus et selon les critères d’évaluation préconisés ;

-         Analyser les informations collectées

-         Elaborer et soumettre le draft analytique (Ne dépassant pas 25 pages) du rapport de l’évaluation

-         Présenter les résultats et conclusions préliminaires à l’équipe de CARE ;

-         Elaborer le rapport final d’évaluation (Ne dépassant pas 25 pages), en tenant compte de la rétroaction de CARE, tout en maintenant un jugement indépendant.

 

Liste minimale de documents à consulter :

-         Convention de Financement N° DCI-NSAPVD/2012/308-101

-         Programme d’activités budgétisées pour la durée de l’exécution du projet ;

-         Programme détaillé pour les premières 2 années d’exécution ;

-         Cadre logique ;

-         Rapport d’activités 1er et 2ème,  1er Semestre, 3ème trimestre et Intermédiaire de la 1ère année et le report Q1 de la 2ème année ;

-         Plan stratégique de renforcement des capacités ;

-         Plan de communication et de visibilité ;

-         Conventions de partenariat avec SERACOB & NSCC.

  IX.        Calendrier de mise en œuvre

La présente consultation est prévu pour une durée de 20 jours au maximum et se déroulera du mois de juillet à Aout 2014. Le calendrier prévu est le suivant :

Notification du prestataire sélectionné

28  Juin 2014

Réunion d'information et début des travaux d’évaluation

28 Juin- 18  juillet 2014

Présentation à CARE du rapport préliminaire  pour commentaires

21  juillet 2014

Apport des commentaires sur le rapport préliminaire, par CARE

22  au 31  Juillet 2014

Rectification par le consultant du rapport selon les commentaires de CARE

1 au 8 Août 2014

Présentation des résultats de l’évaluation sur PowerPoint

11 Août 2014

Soumission des rapports finaux en 8 exemplaires (pour CARE, 2 Bourgmestres de Makala et Selembao, UE, SERACOB, NSCC), 1 CD-RW (version électronique) et le PowerPoint.

 11 Août 2014

 

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