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Construction du dépôt sous-douane FEDECAM (avec éléments de construction préfabriqués, rendu par voie maritime à Matadi)

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

 

Construction du dépôt sous-douane FEDECAM (avec éléments de construction préfabriqués, rendu par voie maritime à Matadi)

Lieu bénéficiaire : Matadi

Date de clôture : 16 Mars 2015

 

1. Référence de publication : RDC1015111/14

2. Procédure : Appel d'Offre Ouvert Local

3. Programme : RDC1015111 ; Intitulé : CDR2

4. Financement : A_06_01 RDC1015111

5. Pouvoir adjudicateur : Coopération Technique Belge (CTB)

 

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Description du marché

Le marché a pour objet : Construction du dépôt sous-douane FEDECAM (avec éléments de construction préfabriqués, rendu par voie maritime à Matadi). Ceci sera effectué suite à la préparation du terrain et de la base permettant d’accueillir le module préfabriqué. Le module sera proposé sur base des informations de ce dossier et une visite des lieux avec le soumissionnaire retenu aura lieu au début du contrat. Le marché comporte non seulement la production du module préfabriqué mais les transport et le montage sur le site.

 

7. Nombre et intitulés des lots : 1 lot unique

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE. La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

9. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide Pratique.

10. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

11. Garantie de soumission : Non applicable.

12. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

13. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune visite de site ni de réunion d’information n’est envisagée. Toutefois, l’Autorité Contractante répondra à toutes les questions des soumissionnaires en fonction de l’article 13 des Instructions au Soumissionnaire.

14. Validité des offres : Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15. Période de mise en œuvre des tâches

La mise en œuvre des tâches commencera à la date de signature du contrat par le contractant, et se terminera par la réception provisoire des fournitures. Le délai de livraison maximum est de 230 jours de calendrier commençant à la date de signature du contrat.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Les critères de sélection mentionnés au point 11 des Instructions aux Soumissionnaires seront applicables aux soumissionnaires.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. A titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

17. Critères d’attribution : Prix.

SOUMETTRE UNE OFFRE

18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible sur le site de la Coopération Technique Belge (www.btcctb.org / marchés publics).

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par email à Mr Jean-Marc Labis (jean-marc.labis@btcctb.org) (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur les sites mentionnés ci-dessus.

19. Date limite de soumission des offres

Les offres doivent être déposées au plus tard le 16 Mars 2015 à 12.00h’ (heure de Kinshasa) à l’attention de M. Jean-Marc Labis, Avenue de la Justice, 238, Commune de la Gombe/Kinshasa (dans l’enceinte de la Direction Générale de la S.N.E.L).

Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après la date limite.

20. Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le 16 Mars 2015 à 16.00h’ (heure de Kinshasa) à l’adresse : Avenue de la Justice, 238, Commune de la Gombe/Kinshasa (dans l’enceinte de la Direction Générale de la S.N.E.L)

21. Langue de la procédure : Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

22. Base juridique

Convention spécifique entre la RDC et le Royaume de Belgique concernant le projet repris au point 3.

Convention de Mise en Œuvre entre l’Etat Belge et la Coopération Technique Belge concernant le projet repris au point 3.

 

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