Avis de marché de fournitures Conception, fabrication et livraison de 13 canots hydrographiques Lieu d'exécution : Kinshasa Date de clôture : 03 Octobre 2014
1. Référence de publication : EuropeAid/132332/IH/SUP/CD
2. Procédure : Ouverte internationale
3. Intitulé du Programme : Projet d’Appui à la Navigabilité des Voies Fluviales et Lacustres en République Démocratique du Congo
4. Financement : 10ème Fonds Européen de Développement (No CD/FED/2009/021-536)
5. Pouvoir adjudicateur : Le Ministre des Finances, Ordonnateur National du Fonds européen de développement en République Démocratique du Congo
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 6. Description du marché L'objet du marché est la conception, la fabrication, la livraison et le déchargement par le contractant des biens suivants : 13 canots hydrographiques de modèles identiques destinés à la prise de mesures hydrographiques, hydrologiques et bathymétriques sur le fleuve Congo et la rivière Kasaï en République démocratique du Congo.
Optionnellement, trois (3) canots supplémentaires pourraient être requis. Le lieu de livraison des fournitures DDPi est Kinshasa en République démocratique du Congo, au chantier naval de la Régie des Voies Fluviales. 7. Nombre et intitulés des lots : Lot unique (et optionnellement maximum 3 canots supplémentaires). CONDITIONS DE PARTICIPATION 8. Éligibilité et règle de l’origine La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des États membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après). La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
9. Situations d’exclusion Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide Pratique.
10. Nombre d’offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
11. Garantie de soumission Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 20 000 EUR lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.
12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.
13. Réunion d’information et/ou visite de site : Aucune réunion d’information n’est prévue.
14. Validité des offres : Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
15. Période de mise en œuvre des tâches La période de mise en œuvre des tâches, - qui démarre à la date qui sera mentionnée dans l’ordre administratif qui sera envoyé au contractant après la signature du contrat par toutes les parties et qui termine à la réception provisoire du dernier canot hydrographique-, est de maximum 300 jours calendriers pour ce qui concerne le lot unique de 13 canots. Elle est de 330 jours calendriers pour la livraison des canots (1, 2 ou maximum 3 unités) optionnels.
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION 16. Critères de sélection Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble : a. Capacité économique et financière du soumissionnaire. En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. - Bilans certifiés des 3 derniers exercices clos ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfèrent les marchés réalisés au cours d’une période portant sur les 3 derniers exercices. Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à une fois et demie le montant de l’offre ; - La trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d’exercice sont globalement excédentaires.
b. Capacité professionnelle du soumissionnaire - Au moins 50% de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents.
c. Capacité technique du soumissionnaire - Il doit avoir achevé au moins 3 projets de même nature/montant/complexité comparable aux travaux couverts par l'offre et qui ont été exécutés durant la période qui suit : 5 années à compter de la fin du délai de soumission. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception finale signés par le maître d'œuvre/maître d'ouvrage pour les projets concernés. Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. - Il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché ; - S'il s'agit du membre principal d'un joint-venture/d'un consortium, il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres moyens ; - S'il s'agit d'un partenaire d'un joint-venture/d'un consortium (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 10 % des travaux du marché par ses propres moyens ; - Capacités à réaliser des travaux de réparation de structures en acier et en aluminium ; - Le soumissionnaire est censé disposer d’un chantier naval dans lequel les travaux de construction des canots s’effectueront. Le chantier concerné doit disposer des équipements et ateliers nécessaires pour la réalisation des travaux (ateliers mécanique, ateliers moteur, électricité, menuiserie, etc.) ; - Le candidat doit disposer d’un service après-vente sûr et fiable lui permettant de réagir rapidement pendant la période de garantie ; - Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. À titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.
17. Critères d’attribution : Le critère d’attribution est le prix. SOUMETTRE UNE OFFRE 18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ? Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : M. l'Ordonnateur national délégué du Fonds européen de développement en République Démocratique du Congo s/c Cellule d'appui à l'Ordonnateur national du Fonds européen de développement (COFED)
Bâtiment de la Direction Générale des Impôts – Croisement des Avenues des Marais et Province orientale Commune de Gombe Kinshasa, République démocratique du Congo Tél : +243 81 555 36 44 - Fax : +243 81 555 36 49 Email : cofed@cofed.cd
Avec copie à :
M. le Chef de délégation de l'Union européenne en République démocratique du Congo Immeuble BCDC, 14ème étage, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe - Tél : +243 81 33 00 125/6/7- Email : delegation-dem-rep-of-congo@eeas.europa.eu.
(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome
19. Date limite de soumission des offres Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur obligatoirement par porteur ou par courrier express dans les locaux de la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds européen de développement sis au 2ème étage de l’immeuble de la Direction Générale des Impôts, Croisement des Avenues des Marais et Province orientale, Kinshasa/Gombe. Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après cette date limite. 20. Séance d’ouverture des offres La séance d’ouverture aura lieu le 03 octobre 2014 à 15 h 30 dans la salle de réunion de la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds européen de développement, sise au 2ème étage de l’immeuble de la Direction Générale des Impôts, Croisement des Avenues des Marais et Province orientale, Kinshasa/Gombe.
21. Langue de la procédure : Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.
22. Base juridique : Accord de Partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel qu’amendé le 25 juin 2005 et le 22 juin 2010 (Annexe IV). i <DDP (Delivered Duty Paid = Rendu droits acquittés) / DAP (Delivered At Place = Délivré au lieu de destination) - Incoterms 2010 Chambre internationale du Commerce - http://www.iccwbo.org/products-and-services/trade - facilitation/incoterms-2010/the-incoterms-rules/ |
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