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Audits des états financiers des cinq bureaux diocésains de développement

TERMES DE REFERENCE

Audits des états financiers des cinq bureaux diocésains de développement

Lieu de travail : Basankusu, Bokungu- Ikela, Kinshasa, Mbandaka-Bikoro et Popokabaka

Date de clôture : 11 Avril 2014

 

« Programme triennal d’appui au développement des communautés rurales des Grands lacs 2012-2015 »

 

      I.        Contexte

L’audit financier aura lieu au sein du programme de sécurité alimentaire triennal dénommé « Programme d'appui au développement des communautés rurales des Grands lacs » (P3), 2è phase, financé par la DGD et Caritas International Belgique. Ce programme d’une durée de 3 ans a débuté en juin 2012 et s’achèvera le 31 mars 2015 et est exécuté en partenariat entre la Ci.be, la Caritas Congo ASBL et 5 Diocèses, à savoir : Kinshasa, Popokabaka, Mbandaka-Bikoro, Bokungu-Ikela et Basankusu. Les partenaires de mise en œuvre sont les Bureaux Diocésains de Développement (BDD) de ces Diocèses.

Dans le cadre du renforcement des partenaires, il est prévu au niveau du Programme de faire un audit financier et comptable des partenaires de mis en œuvre (BDD).

C’est dans cette optique que le service du cabinet d’audit est attendu pour élargir la compréhension de la mise en œuvre du programme et servir des pistes de renforcement des capacités des organisations d’appui au développement (BDD).

    II.        Objectifs

L’objectif de l’audit financier et comptable est d’émettre une opinion professionnelle sur la situation de gestion des ressources du Programme dans les cinq BDD partenaires de mise en œuvre et établir un bilan de gestion de fonds mis à disposition en rapport avec l’atteinte des objectifs.

Spécifiquement, l’audit examinera :

-        La régularité, la sincérité et la fiabilité des informations et documents comptables et financiers annuels élaborés par chacun de 5 BDD ;

-        La tenue des outils de gestion comptable et financière ;

-        L’application des procédures administratives, comptables et financières adoptées dans la convention de collaboration, manuel des procédures spécifique du programme et les recommandations données dans le cadre des missions de suivi financier et comptable ;

-        L’adéquation de l’emploi des ressources par rapport aux activités réalisées ;

-        L’évolution des capacités de gestion des BDD sur base des audits antérieurs et rapports de suivi.

Il sera dès lors demandé d’effectuer des missions particulières auprès de ces 5 partenaires de même que de rédiger des rapports différenciés pour chacun d’eux. L’audit concernera l’ensemble des activités des BDD ciblés, y compris, le programme triennal.

 

Etendue de l’audit :

La mission de l’audit portera sur les comptes du Programme couvrant la période allant du 01 septembre 2012 au 31 mars 2014.

L’audit du Programme sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.

L’auditeur s’assurera que :

-        Le système de contrôle interne est adéquat et garantit la fiabilité des données comptables et financières, la sauvegarde des actifs et l’exhaustivité des enregistrements comptables ;

-        Toutes les ressources reçues de la DGD via la Caritas International Belgique ont été utilisées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

-        Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la DGD et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

-        Toutes les dépenses relatives aux différentes opérations du programme ont été enregistrées dans les livres comptables sur base des pièces comptables et écritures nécessaires ;

-        Dans le cas des décaissements bases des rapports de suivi financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement ;

-        Les comptes désignés sont gérés conformément aux dispositions des accords de financement ;

-        La performance financière globale du Programme est satisfaisante ;

-        Les comptabilités mensuelles ont été élaborées et transmises suivant les termes de la convention ;

-        Evaluer le fonctionnement du système du contrôle interne et l’environnement de gestion des ressources du programme au sein du BDD ;

-        Valider les dépenses de la période sous- revue et au cas échéant les dépenses inéligibles dans une note à part.

Etats financiers du programme

L’auditeur vérifiera que les états financiers du programme ont été préparés en accord avec les principes comptables admis et donnent une image fidèle de la situation financière du programme à la date de clôture.

Les états financiers du programme devraient comprendre :

-        Un état des ressources (fonds reçus) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée) ;

-        Un état des transactions du Compte Désigné ;

-        Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du programme, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du programme et les engagements, le cas échéant ;

-        Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;

-        La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du programme.

L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le programme en provenance de la DGD via la CIBe d’une part, et les fonds décaissés par la DGD via la CIBe d’autre part. Dans le cadre de ce rapprochement, l’Auditeur devra indiquer le mode de décaissement (relevés de dépenses ou paiement directs).

Rapports à émettre :

L’auditeur émettra une opinion sur les états financiers du Programme. Le rapport d’audit des comptes du Programme inclura un paragraphe séparé mettant en exergue les principales faiblesses de contrôle interne et les cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement.

En plus du rapport d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera une lettre de contrôle interne qui inclura :

-        Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et contrôles effectués durant l’audit ;

-        Les insuffisances du système de contrôle interne et les recommandations pour l’amélioration de ce système ;

-        Le degré de conformité avec chaque engagement financier contenu dans l’accord de financement et les commentaires si nécessaire sur les problèmes externes et internes affectant cette conformité ;

-        Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir une influence dans le partage de l’information.

   III.        Profil requis du cabinet et de l’équipe d’auditeurs

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant et faisant profession habituelle de réviser les comptes, membre d’un ordre professionnel comptable reconnu et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes des projets de développement.

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins un Expert-comptable Diplômé justifiant d’expérience d’audit financier avérée et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et un Chef de mission ayant une expérience préalable conséquente des audits financiers des projets de développements et une maîtrise avérée en outils informatiques.

La sélection et le recrutement se feront par une équipe mixte Caritas Congo et Caritas International Belgique conformément aux procédures de passation de marché avec une liste restreinte des Cabinets retenus.

  IV.        Autres dispositions

Les candidats intéressés doivent fournir un dossier de soumission comprenant une offre incluant à la fois la partie technique et administrative du Cabinet ainsi que la partie financière, à déposer à l’adresse ci-dessous avec la référence suivante : «CRTS/ADT/P3/2014».

 

CARITAS  CONGO Asbl

A l’intention de Monsieur Bruno MITEYO NYENGE, Secrétaire Exécutif

 

26, Avenue Basoko

Commune de Gombe

Kinshasa, RD Congo

E-mail : directeur@caritasdev.cd

 

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